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Code Pénal Français 2015 Dalloz [Complet] - Mis à jour Juillet 2015

 




Code Pénal Français 2015 Dalloz [Complet] - Mis à jour Juillet 2015

Code Pénal Français 2015 Dalloz [Complet] - Mis à jour Juillet 2015

Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier).

Sont inclus dans ce code :
Toutes les mises à jour juridiques en date du 20 Juillet 2015
Une jurisprudence complète rattachée article par article
Des annotations essentielles aux articles et chapitres les plus importants accompagnés de plans
Des commentaires détaillés selon le domaine et l'article étudié
Etc.












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