Théorie générale des dépenses socio-fiscales
Les Editions du Siècle (25 avril 2016) | ISBN: 2913068626 | Français | PDF | 491 pages | 121 MB
La présentation de cette Théorie générale des dépenses socio-fiscales se déploie en deux volets? : un premier descriptif et explicatif, un second théorique et prescriptif.
Constatant la prolifération des dépenses socio-fiscales, souvent qualifiées de « niches fiscales », depuis une trentaine d'années, en France comme à l'étranger, la première partie en analyse les causes, d'ordre politique, budgétaire et économique, en soulignant la réaction brouillonne et contradictoire des législateurs de tous pays, qui tentent d'en réduire les effets pervers tout en poursuivant de manière anarchique leur création. La compréhension du phénomène social global que constituent les dépenses socio-fiscales nécessite une Théorie de la classe politique, une Théorie de l'État de droit et une Théorie des prélèvements obligatoires.
Pour élaborer sa Théorie générale des dépenses socio-fiscales, Éric PICHET montre l'inutilité pratique de la notion de système fiscal de référence et divise le système fiscal des pays développés en six grands segments qualifiés de segments spécifiques de référence, comportant chacun un ensemble de normes fiscales homogènes autorisant une identification méthodique de leurs dépenses socio-fiscales.
Il donne d'abord une nouvelle définition des dépenses socio-fiscales permettant de tracer une frontière plus claire avec les simples modalités de détermination des prélèvements obligatoires, éléments consubstantiels au système socio-fiscal étudié. Il propose ensuite une doctrine d'emploi des dépenses socio-fiscales cohérente, fondée sur un ensemble de filtres successifs sélectionnant les niches légitimes, utiles et pertinentes, puis celle qui sont efficaces, efficientes et surtout acceptables socialement et politiquement.
Déclinant la Théorie générale des dépenses socio-fiscales au système socio-fiscal français, l'auteur identifie et cartographie les dépenses fiscales et sociales françaises les plus coûteuses et les plus emblématiques en vigueur en 2016, invite ensuite le législateur à conserver, en les aménageant si besoin, celles qui sont efficientes et à éliminer celles qui sont illégitimes ou inefficientes. Il propose enfin une politique rationnelle de création des nouvelles niches et une véritable politique de contrôle global des dépenses socio-fiscales.
