» » Droit de l'exécution des peines

Droit de l'exécution des peines

 


Droit de l'exécution des peines

Droit de l'exécution des peines
Dalloz; 4e édition (9 février 2011) | ISBN-10: 2247105548 | French | PDF | 550 pages | 105 Mb

Droit de l'exécution des peines

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, depuis les réformes du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004 en passant par les lois sur la récidive, la rétention de sûreté et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté. L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.





Commentaires:

Vous devez vous inscrire avant de pouvoir afficher les liens. - INSCRIPTION -

Robert1122

29 Octobre 2019 11:40 Utilisateur hors ligne

Broken link !!

Ajouter un commentaire

Nom:*
E-Mail:*
Text:
Gras italique souligné barré | aligner à gauche centrer aligner à droite | Ajouter un smiley Le choix de la couleur | texte caché insérer un commentaire Convertissez le texte choisi de la translittération au Cyrillien Insérer Spoiler
Entrez le code: *

Inscription

Groupe D'utilisateurs


Bienvenue

Votre Identifiant:

Votre Mot De Pass:


Inscription
mot de pass oublie?

Zone Calendrier

«    Decembre 2024    »
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031 

Zone Publicité

Zone Compteur

Flag Counter

A lire

Zone-ebook n'héberge aucun fichier. La loi française vous autorise à télécharger un fichier seulement si vous en possedez l'original. Ni zone-ebook.com, ni nos hébergeurs, ni personne ne pourront êtres tenu responsables d'une mauvaise utilisation de ce site.

Aimez Vous Ce Site ?

       

Archives

Decembre 2024 (2453)
Novembre 2024 (4556)
Octobre 2024 (4610)
Septembre 2024 (3617)
Aout 2024 (1395)
Juillet 2024 (2174)

Publicité