Code de l'Action Sociale et des Familles 2015
Editeur : DALLOZ | Mars 2015 | PDF | 102 Mb
Le Code de l'action sociale et des familles, anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille. Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction des familles avec des enfants et de catégories sociales pauvres et marginalisées.
Sont inclus dans ce code :
Toutes les mises à jour juridiques en date du 28 Février 2015
Une jurisprudence complète rattachée article par article
Des annotations essentielles aux articles et chapitres les plus importants accompagnés de plans
Des commentaires détaillés selon le domaine et l'article étudié
Une bibliographie pour compléter vos analyses
