Un parcours du combattant - Partie 1
Juillet 2001 : le monopole de la Sécurité sociale prend fin en France. Pourtant, très rares sont ceux affiliés à un régime d'assurance maladie privé comme Laurent C., travailleur non-salarié parmi les 2,5 millions que compte la France (INSEE 2012). Jouant sur l'ignorance et les craintes, les autorités continuent de faire croire que l'affiliation à la Sécu est obligatoire. Dans cette première partie, Laurent C. revient sur ses vingt derniers mois de batailles administratives et juridiques pour faire reconnaître son droit à quitter la Sécurité sociale et à choisir sa propre assurance maladie.
Alors que 63% des Français se disent majoritairement favorables à la liberté de choix de leur assurance maladie (sondage 2013 Opmea et Contrepoints), les autorités ont encore du mal à concéder cette liberté. En dépit de la législation : en effet, en vertu de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 suivant l'ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 qui transpose en droit français des directives européennes de 1992, les caisses de Sécurité sociale française sont désormais confrontées aux règles de la concurrence.
En d'autres termes : son monopole a été aboli. Il vous est donc possible de souscrire à l'assurance santé de votre choix. Aussi simplement que de changer d'assurance automobile ou habitation.
En théorie. Trop attachée à son monopole et aux rentes associées, la Sécurité sociale continue de faire croire que la quitter est impossible. Situation de monopole ; différence importante du niveau de cotisations d'un régime à l'autre (15% pour un travailleur non-salarié contre 8,75% pour un travailleur salarié) hausse du reste à charge non remboursé ; délai de carence porté à 30 jours pour un travailleur non-salarié en arrêt maladie, etc. : autant de raisons qui ont poussé Laurent C., travailleur non-salarié, à quitter la Sécu en janvier 2013.
Dans cette première partie, l'auteur revient sur toutes les épreuves par lesquelles il est passé depuis sa sortie de la Sécurité sociale française : réactions hostiles, mises en demeure de l'URSSAF, passage des huissiers, réaction des différents prestataires de services de santé (pharmacie, médecin généraliste, laboratoire d'analyses, etc) face à la présentation de la carte de son assureur santé britannique (Amariz), rencontre avec les autres libérés de la Sécu, manifestations, première audience au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité sociale), etc.
Un véritable parcours du combattant, mais qui vaut la peine d'être mené pour quiconque souhaite retrouver sa liberté.
Juillet 2001 : le monopole de la Sécurité sociale prend fin en France. Pourtant, très rares sont ceux affiliés à un régime d'assurance maladie privé comme Laurent C., travailleur non-salarié parmi les 2,5 millions que compte la France (INSEE 2012). Jouant sur l'ignorance et les craintes, les autorités continuent de faire croire que l'affiliation à la Sécu est obligatoire. Dans cette première partie, Laurent C. revient sur ses vingt derniers mois de batailles administratives et juridiques pour faire reconnaître son droit à quitter la Sécurité sociale et à choisir sa propre assurance maladie.
Alors que 63% des Français se disent majoritairement favorables à la liberté de choix de leur assurance maladie (sondage 2013 Opmea et Contrepoints), les autorités ont encore du mal à concéder cette liberté. En dépit de la législation : en effet, en vertu de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 suivant l'ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 qui transpose en droit français des directives européennes de 1992, les caisses de Sécurité sociale française sont désormais confrontées aux règles de la concurrence.
En d'autres termes : son monopole a été aboli. Il vous est donc possible de souscrire à l'assurance santé de votre choix. Aussi simplement que de changer d'assurance automobile ou habitation.
En théorie. Trop attachée à son monopole et aux rentes associées, la Sécurité sociale continue de faire croire que la quitter est impossible. Situation de monopole ; différence importante du niveau de cotisations d'un régime à l'autre (15% pour un travailleur non-salarié contre 8,75% pour un travailleur salarié) hausse du reste à charge non remboursé ; délai de carence porté à 30 jours pour un travailleur non-salarié en arrêt maladie, etc. : autant de raisons qui ont poussé Laurent C., travailleur non-salarié, à quitter la Sécu en janvier 2013.
Dans cette première partie, l'auteur revient sur toutes les épreuves par lesquelles il est passé depuis sa sortie de la Sécurité sociale française : réactions hostiles, mises en demeure de l'URSSAF, passage des huissiers, réaction des différents prestataires de services de santé (pharmacie, médecin généraliste, laboratoire d'analyses, etc) face à la présentation de la carte de son assureur santé britannique (Amariz), rencontre avec les autres libérés de la Sécu, manifestations, première audience au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité sociale), etc.
Un véritable parcours du combattant, mais qui vaut la peine d'être mené pour quiconque souhaite retrouver sa liberté.
Pourquoi c'est possible - Partie 2
1992 : signature des deux directives européennes par Mitterrand supprimant le monopole de la Sécurité sociale. 2014 : toujours aucun système d'assurance maladie privée en France. Notre pays semble pourtant oublier que, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, son système de santé était...privé ! Dans cette 2e partie, Laurent C. vous explique pourquoi il est possible de quitter la Sécurité sociale en toute légalité.
100 000 : c'est le nombre de Français ayant quitté la Sécurité sociale à ce jour, en toute légalité. Un combat de tous les jours, en dépit de l'illégalité dans laquelle se trouve la Sécurité sociale. En effet, depuis la loi du 17 juillet 2001 (2001-624), le monopole de la Sécurité sociale en France est définitivement aboli...mais seulement dans le texte! Dans la réalité, la Sécurité sociale ne cesse de faire croire que la quitter est impossible. Et de rendre la vie de ceux l'ayant déjà quitté toujours plus compliquée.
Ce monopole de l'Etat sur notre santé dure depuis 1945, avec pour principaux arguments : la nature particulière de la santé en tant que produit marchand; l'égalité, la solidarité et la gratuité incarnées par la Sécurité sociale. En France, confier la santé à la concurrence semble impossible. Pourtant, nous sommes bien parvenus à lui confier l'alimentaire, le secteur le plus important à notre survie. Et avec des résultats extrêmement satisfaisants.
Parce que quitter la Sécurité sociale est un droit que chacun devrait pouvoir réclamer sans aucune difficulté, Laurent C vous explique très précisément dans cette deuxième partie les raisons légales selon lesquelles quitter la Sécu est possible.
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