» » Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés.

Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés.

 


Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés.


Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001.
Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ?
Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ?
Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ?
Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ?
Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ?
Comment consulter les entreprises ?
Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ?
Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ?
Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ?
Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ?
Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ?
Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ?
Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ?
Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.
PUBLICS
Professionnels et futurs professionnels de la construction :
Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs




Commentaires:

Vous devez vous inscrire avant de pouvoir afficher les liens. - INSCRIPTION -

Ajouter un commentaire

Nom:*
E-Mail:*
Text:
Gras italique souligné barré | aligner à gauche centrer aligner à droite | Ajouter un smiley Le choix de la couleur | texte caché insérer un commentaire Convertissez le texte choisi de la translittération au Cyrillien Insérer Spoiler
Entrez le code: *

Inscription

Groupe D'utilisateurs


Bienvenue

Votre Identifiant:

Votre Mot De Pass:


Inscription
mot de pass oublie?

Zone Calendrier

«    Novembre 2024    »
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Zone Publicité

Zone Compteur

Flag Counter

A lire

Zone-ebook n'héberge aucun fichier. La loi française vous autorise à télécharger un fichier seulement si vous en possedez l'original. Ni zone-ebook.com, ni nos hébergeurs, ni personne ne pourront êtres tenu responsables d'une mauvaise utilisation de ce site.

Aimez Vous Ce Site ?

       

Archives

Novembre 2024 (2806)
Octobre 2024 (4610)
Septembre 2024 (3617)
Aout 2024 (1395)
Juillet 2024 (2174)
Juin 2024 (3739)

Publicité